Qui sommes-nous?

Par Amélia Salehabadi, avocat

Au printemps dernier, j’ai eu l’honneur d’être reçue dans la magnifique Villa Aldobrandini à Rome, par le Sécrétaire général de l’ INSTITUT INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PRIVE (Unidroit), Monsieur J.A. Estrella Faria ainsi que par Madame Frédérique Mestre, fonctionnaire principale d’UNIDROIT

Nous avions discuté alors avec beaucoup d’enthousiasme des actualités d’UNIDROIT.

Cependant, au fil de la conversation, je n’ai pû m’empêcher d’exprimer mes profonds regrets de voir si peu de consoeurs et de confrères  qui connaissait l’existence même d’UNIDROIT et de sa grande pertinence en matière de négociation et de rédaction de contrats commerciaux internationaux.

Et tout d’un coup, j’ai eu souvenance que j’avais fait exactement le même commentaire,  il y maintenant plus d’une dizaine d’année à  l’excellente conférence sur UNIDROIT organisée par la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. 

Il fallait que les choses changent au Canada. D’autant plus, que  nous devrions être les mieux placés au Canada (notre fameux bijuridisme) pour comprendre et apprécier la mission fondamentale de l’INSTITUT INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PRIVE.

Qu’elle ne fut ma (très) agréable surprise, lorsque Madame Mestre m’informa en début d’année 2012, que l’un des principaux rédacteurs de cette nouvelle édition des Principes, le professeur émérite Marcel Fontaine, serait disponible au mois de mars pour nous parler des changements apportés aux Principes.

Il me fallait faire vite. Former un comité organisateur. Approcher des panellistes de renom. Trouver un forum digne de  la confiance que nous accorde le Sécréteriat général d’UNIDROIT.

La réponse enthousiaste et immédiate de  la première magistrate du Québec, l ‘honorable juge Hesler , juge en chef de la Cour d’appel du Québec,  de la communauté juridique du Québec et du Canada en générale, des universitaires, du Barreau du Québec, de Corim, de la communauté des affaires à Montréal, du monde diplomatique et de mon cher ami et complice des premiers jours, le professeur Emmanuel Darankoum (qui accepta malgré sa surcharge de travail, d’être le coorganisateur de cette conférence)  m’encourage dans la pensée qu’ UNIDROIT a toute sa place dans la communauté juridique canadienne.

Un grand merci à tous. Tous ceux qui  nous  soutiennent et nous aident  dans l’organisation et le  financement ( pour nous permettre d’offrir une entrée libre) de cette conférence . Merci aux bénévoles (nous avons encore besoin de quelques-uns). Et merci d’avance à tous ceux qui nous feront l’honneur de leur présence lors de cette rencontre entre Montréal et UNIDROIT.

Au plaisir de vous voir le 21 mars!

Me Amélia Salehabadi

Avocat & Correspondant Canadien UNIDROIT (2002)

Professeur Emmanuel Darankoum

Professeur Agrégé, Faculté de Droit Université de Montréal

UNIDROIT 

http://www.unidroit.org/dynasite.cfm?dssid=5266

LES CONFÉRENCIERS

Professeur Marcel Fontaine

Marcel Fontaine est professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique). Il enseigne le droit belge, comparé et international des contrats et des assurances et dirige le Centre de droit des obligations. Il est l’auteur de plus de 150 publications, dont l’ouvrage Droit des contrats internationaux, Analyse et commentaire de clauses (Paris, FEC, 1989), issu des débats du groupe de travail « contrats internationaux » qu’il a animé de 1974 à 1992. Docteur en droit et licencié en sciences économiques de l’Université de Liège, Marcel Fontaine a été professeur invité à plusieurs universités et instituts de recherche, notamment à Paris I, Florence, Genève, Fribourg, Baton Rouge, São Paulo, Porto Alegre, Shanghai, Butare et Yaoundé. Expert de la Commission de l’Union européenne, il a apporté son assistance à l’élaboration de nouvelles lois sur le contrat d’assurance dans une dizaine de pays de l’Est, de la République tchèque au Kazakhstan. Il est membre du Conseil de présidence de l’Association internationale de droit des assurances, du Conseil scientifique de l’Institut du droit des affaires internationales de la C.C.I. et du groupe de travail d’Unidroit qui a élaboré les Principes relatifs aux contrats du commerce international et vient d’engager la rédaction de nouveaux chapitres. Marcel Fontaine est également arbitre international.

L’honorable Nicole Duval Hesler

L’honorable Nicole Duval Hesler accède au poste de juge en chef du Québec le 7 octobre 2011. Elle a été nommée à la Cour d’appel du Québec en 2006 et à la Cour supérieure en 1992. Madame la juge Nicole Duval Hesler a été admise au Barreau du Québec en 1968. Elle s’est jointe la même année à l’étude montréalaise Buchanan McAllister, plus tard connue sous le nom de McAllister, Blakely, Hesler et Lapierre, et y devint associée en 1976.

Pendant les vingt-quatre (24) années de pratique qui ont précédé sa nomination comme juge, madame Duval Hesler s’est spécialisée dans le litige, notamment en matière de responsabilité civile, de responsabilité pour produits, de droit de la construction, de faillite et de droit environnemental. Elle a représenté l’Ordre des architectes devant le Comité parlementaire de la législature provinciale sur l’avant-projet de réforme du Code civil de la province de Québec.

Parallèlement, madame Duval Hesler a siégé comme membre et présidente de plusieurs tribunaux fédéraux des droits de la personne, ayant été nommée membre du Comité du tribunal des droits de la personne en 1979. Elle a donné des séances de formation à la Commission des droits de la personne du Québec en matière de preuve de la discrimination. Elle a de plus été nommée administratrice au Bureau de la Corporation professionnelle des médecins du Québec par l’Office des professions en 1990.

Avant comme depuis sa nomination à la Cour supérieure et à la Cour d’appel du Québec, madame la juge Duval Hesler a été fréquemment invitée comme conférencière en matière de droits de la personne, d’environnement, d’administration de la justice et d’autres sujets de droit, notamment à l’invitation de l’Association du Barreau canadien, de l’Institut canadien d’administration de la justice, de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures (Cambridge Lectures), de l’Institut national de la magistrature, du Barreau de Montréal et de l’Association du jeune Barreau de Montréal. Elle a siégé au Conseil d’administration «Fonds pour le Droit de demain» de 1994 à 1998, ainsi qu’au Conseil consultatif du programme «The Law and you» à l’Université McGill en 1997. Elle a aussi siégé au conseil de gestion de The Osgoode Society en 1996 et 1997 et, par la suite, sur le Comité aviseur. Elle a agi comme co-présidente du comité d’éducation de l’Institut canadien d’administration de la justice de 1995 à 2001 et a présidé cet Institut de 2003 à 2005. Elle a fait partie du comité du Conseil canadien de la magistrature sur la formation des juges de 2006 à 2010. Depuis mai 2010, elle est la représentante de la Cour d’appel au conseil d’administration de Pro Bono Québec.

L’honorable Anne-Marie Trahan

L’honorable Anne-Marie Trahan est juge  retraitée de la Cour supérieure du Québec . En 1967, elle obtenait le prix de droit commercial à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Elle a siégé au Conseil de direction d’UNIDROIT (Institut international pour l’unification du droit privé) de 1988 à 2008. En septembre 2001, alors qu’elle en était la deuxième vice-présidente, elle a co-présidé la séance d’ouverture de la Conférence diplomatique du Cap au cours de laquelle la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole aérien ont été adoptés. En 1988, alors qu’elle était sous-ministre déléguée au ministère fédéral de la Justice, elle a dirigé la délégation canadienne à la Conférence diplomatique d’UNIDROIT  où furent adoptées les Conventions sur le crédit-bail international et sur l’affacturage international.

Dans le cadre de ses fonctions de juriste au Service du droit commercial du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (1979-1981), elle a pris conscience du rôle unique que le Canada peut et doit jouer dans le domaine du droit international privé à cause de son bilinguisme et de son bijuridisme. Cela a marqué son action dans les diverses fonctions qu’elle a exercées par la suite où la dimension internationale et le rayonnement du Canada ont toujours occupé une place importante.

Première femme à présider l’Association internationale des jeunes avocats, elle a aussi été très active au sein de l’International Bar Association, l’Union internationale des avocats ,  l’Association internationale des femmes juges et l’Association internationale des magistrats de la famille et de la jeunesse.

Me Kathryn Sabo

Kathryn Sabo obtint son LL.B. et son B.C.L. de la Faculté de droit de l’Université McGill en 1988. Elle fut admise au Barreau du Québec en 1989 et au Barreau du Haut-Canada en 1991. Elle est actuellement membre du Barreau du Québec.

Suivant une courte période en pratique privée dans le domaine du litige civil, Me Sabo est devenue membre de la Section de droit constitutionnel et international du ministère de la Justice fédéral en 1992. Dans cette capacité elle travaillait sur des questions de partage des compétences constitutionnelles, de droit international public et de droit international privé. Me Sabo occupe actuellement le poste d’Avocate-conseil et dirige l’Équipe de droit international privé au sein de la Section des politiques de droit public du ministère. Ses responsabilités comprennent l’élaboration de politiques, la prestation de conseils juridiques et le soutien en matière de litiges à l’égard des questions de droit international privé et de droit international commercial, notamment dans le cadre des travaux d’organisations multilatérales dont la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Conférence de la Haye de droit international privé, Unidroit et l’Organisation des États américains (OÉA).

Me Bernard Colas

Avocat associé au cabinet CMKZ, Bernard Colas compte plus de 20 années d’expérience en Droit des affaires et du commerce international
acquise à Montréal, Londres et Paris.
Membre du barreau du Québec et détenteur d’un doctorat en droit international de
l’Université de Paris 1, il est l’auteur de nombreux écrits en commerce international. Son dernier livre, publié en 2005, a pour titre « Traités et documents usuels en droit du commerce international ».
Bernard Colas est consul honoraire de Mauritanie et siège sur de nombreux comités
spécialisés dans les affaires internationales, tels de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et le CORIM (Conseil des relations internationales).

Me Christopher Richter

Avocat associé au cabinet WOODS s.e.n.c.r.l., Me Richter pratique comme procureur en litige civil, corporatif et commercial depuis 1996. Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, il a plaidé devant les tribunaux du Québec en première instance et en appel ainsi que devant la Cour fédérale du Canada, la Cour supérieure de l’Ontario et la Cour suprême du Canada, ainsi que de nombreux tribunaux administratifs et d’arbitrage. Sa pratique inclut les recours collectifs, la responsabilité professionnelle et le droit de l’emploi. Il a développé une expertise dans les différends transfrontaliers.

Le répertoire Chambers Global 2011 mentionne Me Richter comme « up and coming » dans la catégorie du règlement des conflits au Québec.

 Me Sven Deimann,

Conseiller juridique senior
Bombardier Transportation

Membre du Barreau de Berlin et membre du Barreau du Québec à titre de Conseiller juridique d’entreprise et de Conseiller juridique étranger.

Études supérieures de deuxième cycle à l’Université McGill avec un intérêt particulier apporté au bijuridisme canadien en matière d’environnement, aux études canadiennes et québécoises, et aux théories économiques du fédéralisme.

Me Deimann est par ailleurs un auteur prolifique en matière d’ouvrages juridiques dont notamment ‘Doing business in India ».

 

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